Mentions légales

1.1 — Éditeur du site

• Raison sociale : CAPTISUB
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social :1 000 euros
• Siège social :1 Route de Turgy, 10 210 Cussangy, France
• Immatriculation : RCS de Troyes
• Numéro SIRET : 103 249 090 000 12
• Code APE/NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR92103249090
• Directeur de la publication : Éric WAGNER, en qualité de Président
• Adresse de courrier électronique : contact@captisub.fr

1.2 — Hébergeur du site

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

1.3 — Activité de la société

CAPTISUB est spécialisée dans l'accompagnement des entreprises pour le montage et le dépôt de dossiers de demande de subvention auprès des organismes compétents.

Les prestations proposées comprennent notamment : l'audit d'éligibilité, l'estimation du montant de subvention, la collecte et la vérification des pièces justificatives, la constitution complète du dossier, le dépôt auprès de l'organisme compétent, ainsi que le suivi de l'instruction jusqu'à notification de la décision.

1.4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site internet CAPTISUB (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de CAPTISUB SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CAPTISUB SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.5 — Crédits

• Conception et développement du site : Aventurière du Web (Élise Féty)

1.6 — Limitation de responsabilité

CAPTISUB s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, CAPTISUB ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

CAPTISUB décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

La responsabilité de CAPTISUB ne saurait être engagée pour les éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'utilisateur, suite à une utilisation, un accès ou un téléchargement provenant du site.

1.7 — Liens hypertextes

Le site CAPTISUB peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. CAPTISUB n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d'un lien hypertexte vers le site CAPTISUB nécessite une autorisation préalable et écrite de CAPTISUB SAS.

1.8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Troyes.