Politique de confidentialité

2.1 — Responsable du traitement

• Responsable : CAPTISUB SAS, représentée par Éric WAGNER, Président
• Adresse :1 Route de Turgy, 10 210 Cussangy, France
• Contact : contact@captisub.fr

2.2 — Données collectées

a) Données collectées via le site internet

Lors de la navigation sur le site ou de l'utilisation des formulaires de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom et prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, numéro SIRET, données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite).

b) Données collectées dans le cadre des prestations

Dans le cadre de l'accompagnement au montage de dossiers de subvention, CAPTISUB est amenée à collecter et traiter les données suivantes : informations d'identification de l'entreprise (raison sociale, SIRET, code NAF, effectifs, convention collective, coordonnées du dirigeant), documents administratifs (attestation Urssaf, K-bis, RIB professionnel, DUERP), factures et devis relatifs aux équipements éligibles, et toute pièce justificative requise par l'organisme instructeur.

2.3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d'information adressées via le site internet
• Réaliser l'audit d'éligibilité
• Monter, constituer et déposer les dossiers de demande de subvention pour le compte du Client
• Assurer le suivi de l'instruction des dossiers auprès des organismes compétents
• Facturer les prestations et gérer la relation commerciale
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables (obligations comptables, fiscales)
• Établir des statistiques anonymisées de fréquentation du site

2.4 — Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CAPTISUB reposent sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat de prestation de services signé entre CAPTISUB et le Client (article 6.1.b du RGPD)
• Le consentementde l'utilisateur pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels (article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt légitimede CAPTISUB pour l'amélioration de ses services et la gestion de la relation commerciale (article 6.1.f du RGPD)
• Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD)

2.5 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux seuls services internes de CAPTISUB habilités à les traiter.

Dans le cadre de l'exécution des prestations, certaines données sont transmises aux organismes instructeurs des dossiers de subvention, conformément à la finalité du contrat de prestation.

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

2.6 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact (formulaires du site) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles (clients) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales et comptables
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans conformément au Code de commerce
• Données de connexion (logs) : 12 mois conformément à la législation en vigueur
• Cookies : voir notre Politique de cookies

2.7 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par CAPTISUB dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de ses données dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition: s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à contact@captisub.fr, ou un courrier postal à : CAPTISUB SAS, 1 Route de Turgy, 10 210 Cussangy, France.

CAPTISUB s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

2.8 — Sécurité des données

CAPTISUB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS), la protection des accès par mot de passe, la sauvegarde régulière des données, et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

2.9 — Transfert de données hors UE

CAPTISUB ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un tel transfert serait envisagé, CAPTISUB s'engage à mettre en place les garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD et à en informer préalablement les personnes concernées.

Politique de cookies

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur le site CAPTISUB et la gestion de votre consentement, consultez notre Politique de cookies.